Ecole nationale supérieure d'architecture 
de Paris-la-Villette 

Marché 

Passé en application de l'article  28  du code des marchés publics
(Décret n° 2006-975 du 1 août 2006 portant  code des marchés publics) NOR: ECOM0620003D

Valant acte d’engagement et CCAP

Fabrication et impression de supports de communication pour l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-la-Villette 

Conditions particulières et générales

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 
6 mars 2015 à 17 h  

Déposé à l’Accueil de l’ENSAPLV ou envoyé par courrier en tenant compte des délais d’acheminement pour arriver avant la date limite

REF MARCHE N° 2015/03

Nomenclature Européenne CPV 1  : TA11-2
74231700-4 - Services en matière de contrôle et protection des risques

1 Common Procurement Vocabulary http://www.publictendering.com/pdf/Codes_CPV_Francais.pdf

Conditions particulières

Article  1 - Parties contractantes 
Le présent marché est conclu entre :

d’une part,

École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris la Villette
144 av de Flandre
75019 PARIS
tel :  01 44 65 23 00 fax : 01 44 65 23 01

Dénommé dans les documents par le terme "ENSAPLV".
Représentée par Bruno MENGOLI,  Directeur de l’ENSAPLV, dénommé dans les documents par le terme « personne publique contractante  ».

d’autre part,

•	l'entreprise (raison sociale) : ………………….
•	adresse :…………………………
•	adresse électronique : ……………………
•	n° de téléphone : ………………….
•	numéro de télécopie : ……………………….
•	statut juridique :………………….
•	numéro RCS ou SIRET …………………………………
Représenté	par	…………………………………………….,	en	qualité	de
……………………………
Dénommé dans les documents par le terme "Titulaire".

Article  2 - Objet du marché et exécution des prestations

2.1 - Objet général du marché

Faisant l'objet d'un marché à bons de commande, les prestations demandées consistent en :

- Lot 1 : la fabrication et impression d'un carnet de notes de format 148 par 210 mm, couverture quadri recto seule sur papier California cream 1150 de  270 g, intérieur de 35 feuillets sur papier calque cromatico transwhite FSC de 140 g, façonnage : coupe au format, façonnage
reliure wire'o sur le petit côté 
Nombre d'exemplaires : 300

- Lot 2 : fabrication de stylos bic intensity gel clic à encre noire, référence Bic 1196- R2-01-00000000 avec impression en une couleur de la mention dont le fichier sera fournie par l'école au titulaire
Nombre d'exemplaires 300 

- Lot 3 : fabrication de critérium bic matic classic HB 0,7 mm avec impression en une couleur de la mention dont le fichier sera fournie par l'école au titulaire
Nombre d'exemplaires : 300 

- Lot 4 : réalisation et impression de chemises à rabats de 4 pages, format ouvert 625/450 mm, format fini 220/310 mm, papier couché moderne demi mat PEFC 350 g, impression recto quadri, façonnage coupe au format, découpe à la forme
Nombre d'exemplaires : 500

- Lot 5 : Fabrication de sacs en toile, écru, avec impression sérigraphie recto seule selon fichier fourni au titulaire par l'école, format 365/400 mm avec deux anses
Nombre d'exemplaires : 300
 
-  Lot 6 : Fabrication et impression des carte de voeux de l'école, format fini 120mmx120mm, format ouvert 240x120mm, impression quadri recto-verso, pelliculage soft touch recto, impression relief
Nombre d'exemplaires : 100 

- Lot 7 : Fabrication et impression des dépliants de présentation de l'école à 5 volets, format 500 mm x 245 mm, impression quadri recto-verso, papier couché demi mat    200 g
Nombre d'exemplaires : 500 

S'agissant d'un marché à lots, les candidats peuvent soumissionner sur un seul lot, sur plusieurs lots ou sur l'ensemble des lots.

Article  3 - Critères de sélection pour l'attribution du marché

Les offres économiquement les plus avantageuses seront déterminées en fonction des critères de jugement suivant (par ordre de priorité décroissant en fonction des pondérations indiquées). ils  sont appliquées lot par lot. 

- Critère 1 : proposition financière forfaitaire               pondération : 60%
- Critère 2 : existence d'un service pré-presse et d'un conseil technique pour finaliser les fichiers à imprimer :                        pondération : 40%

Article  4 - Pièces composant le marché
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante :

0 Les présentes conditions particulières et générales valant acte d’engagement et
CCAP
0	La proposition financière du titulaire 
0 Des références de prestations analogues
0 Tout élément que le candidat jugera utile à l’analyse de son offre

Article  5 - Durée

3 ans à compter de la date de notification du présent marché.

Article  6 - Prix

Le montant du marché correspond au prix proposé par le titulaire dans son offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne,

6.1 - Prix des marchés
Les prix pratiqués dans le marché sont fermes. 

6.2 - Contenu  des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du titulaire.

Article  7 - Paiement

7.1 - Facturation
Le montant du marché fera l'objet de deux versements sur la base de la réception et de la validation par l'ENSAPLV
- du document formalisant le schéma directeur de sécurité ;
- de la mise à jour des plans d'implantation du SSI.

Outre les mentions légales, le décompte ou la facture est établi en un original et deux copies et devra comporter les mentions suivantes :
	La mention « facture »,
	La référence du marché,
	la description des prestations réalisées ;
	le montant H.T. et T.T.C. des prestations réalisées ;
	le taux et le montant de la T.V.A.

Les factures sont adressées à la  personne publique contractante à l’adresse suivante :

ENS d’Architecture de Paris la Villette
Service Financier
144 av de Flandre
75019 Paris

Les factures sont établies  service fait.

7.2 - Paiement
Les paiements sont assurés après réception de la facture originale comme défini précédemment

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture originale en bonne et due forme, par la personne publique contractante.  Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.

Le  règlement  des  sommes  dues  est  effectué  par  virement  administratif  sur  le compte du titulaire dont les coordonnées sont les suivantes :
Nom et adresse de la Banque
:.........…………………………………………………………….......
Titulaire du compte :.…………………………………………………………………….....................              Code banque ………………………………………………………………………………….………..     Code guichet ……………………………………………………………………………………….….‘          N° compte ……………………………………………………………………………………….……..‘    Clé relevé d’Identité bancaire ………………

Joindre  un RIB.
En cas de modification des coordonnées bancaires du titulaire en cours d’exécution des marchés subséquents, celui-ci doit impérativement, dans les plus brefs délais, notifier ce changement au service financier de L’ENSAPLV et fournir le relevé d’identité bancaire correspondant.

7.3 -  Avance
Aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché. 

7.4 - Attestations sur l’honneur du titulaire

D   Entreprise française
Par la signature du présent marché, le titulaire atteste sur l’honneur que si l’entreprise est établie en France, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au
regard des articles L. 143-3 et R. 143-2 (bulletin de salaire), et L. 320 (déclaration nominative
préalable  d'embauche)  du  code  du  travail  et  s’engage  sans  réserve,  à  exécuter  les prestations dans les conditions déterminées ci-dessus.

D  Entreprise étrangère 	

Par la signature du présent accord cadre, le titulaire atteste sur l’honneur que si l’entreprise est établie à l’étranger, que les salariés ont des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 143-2 du code du travail ou document équivalent et s’engage sans réserve, à exécuter les prestations dans les conditions déterminées ci-dessus.

Est accepté le présent marché valant acte d’engagement et CCAP

 L’entreprise	                                     La personne publique contractante

Cachet + signature
Fait à ………………….. Le ………………..
(à remplir par le titulaire)

Fait à ……Paris…………………………. Le ……………………………………….

En  4  exemplaires  dont	deux  exemplaires  originaux  sont  conservés  dans  les archives de la personne publique

Conditions générales

Article  7 - Engagement  des parties

Les dispositions du présent marché prévalent sur celles qui figureraient sur les documents de réponse, lettres ou autres documents échangés entre la personne publique contractante et le titulaire préalablement à la signature du présent marché.

7.1 - Nature des prestations

La description des services, objet du présent marché, sont exécutées suivant les conditions et conformément aux prescriptions prévues au cahier des charges de la personne publique et au descriptif remis par le titulaire.

7.2 -  Prolongation des délais
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par la personne responsable du marché dans les conditions de l’article 20.4 du CCAG.-TIC.

7-3 -  Pénalités de retard et Calcul des pénalités

Conforme à Article 14-1-1 du CCAG-FCS, le prestataire se verra appliquer en cas de non respect du délai contractuel sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard calculée par application de la formule suivante :

P = V x R / 1000j

P = montant de la pénalité V = valeur des prestations
R = nombre de jours de retard

 Application des pénalités
Ces pénalités seront déduites du montant restant dû par la personne publique contractante ayant passé la commande ou feront l'objet d'un ordre de recette par le comptable publique à l’encontre du titulaire.
Elles restent dues en cas de résiliation.

Exonération des pénalités
La personne publique contractante peut exonérer le titulaire de ces pénalités si le titulaire invoque, avant l’expiration des délais contractuels prévus, une cause de retard due à un événement extérieur et imprévisible. Il notifie à la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception les motifs de son incapacité à assurer son obligation et propose une nouvelle date de livraison.

La personne publique dispose d’un délai de quinze jours ouvrés pour faire connaître sa décision de rejet ou d’acceptation du report de la date de livraison et de l’exonération   des   pénalités   de   retard.   Le   silence   de   la   personne   publique contractante vaut rejet de la demande du titulaire et application des pénalités. Les pénalités sont alors calculées à partir de la date contractuelle de livraison sans suspension.

Les pénalités restent dues jusqu’à la date d’envoi de cette lettre, le cachet de La
Poste faisant foi.

Défaillance  du titulaire
En cas de défaillance du titulaire, c’est à dire dans l’hypothèse où le titulaire n’interviendrait pas dans les délais contractuels, la personne publique contractante fait appel à un autre prestataire pour assurer la demande en conformité. Les dépenses occasionnées par l’intervention d’un tiers au marché sont déduites du montant de la retenue de garantie prévue aux présentes conditions générales.

La personne publique contractante ou son représentant, est en droit de remettre au prestataire intervenant à la place du titulaire défaillant dans le cadre et durant la période de garantie, les éléments qui lui aura été remise par le titulaire dans son offre afin que ce prestataire puisse assurer dans les meilleures conditions possibles l’objet de la demande.

La personne publique contractante s’engage à ne transmettre ces éléments qu’en cas de défaillance du titulaire. En contre partie celui-ci s’interdit toute action contre la personne publique contractante sur le fondement du droit de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence.

7-.5 - Personnel du titulaire

Le titulaire atteste sur l’honneur, par la signature du présent marché, que son personnel est employé régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.143-5 et L.620-3 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. 

Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions du travail en vigueur à la date de réalisation de l’objet du marché.

7-.6 - Résiliation, différends et litiges

7.1 -  Résiliation

	Résiliation pour faute du titulaire
La personne publique contractante se réserve le droit de résilier le marché en cas de non-respect par le titulaire de l’une de ses obligations contractuelles.
La personne publique notifiera sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception postal dans un délai d’un mois avant la date prévue. Le titulaire disposera d’un délai de quinze jours ouvrés pour faire part de ses remarques à la personne publique. Si la personne publique maintient sa décision, la date de résiliation prendra effet à l’expiration de ce délai

	Résiliation conventionnelle
Les parties pourront, après accord, mettre fin au contrat avant l’exécution complète du marché. Cette résiliation conventionnelle sera matérialisée par une convention de résiliation qui devra stipuler éventuellement le droit à indemnité ou le montant des prestations restant à régler. Cette convention sera signée par la personne publique contractante et par la personne habilitée à représenter le titulaire du marché.

	Effet de la résiliation
Les commandes reçues par le  titulaire  avant la  date  d'effet  de la  résiliation  du marché seront honorées, quelles que soient les dates de livraison effectives.
La résiliation met fin aux relations contractuelles à compter de la date fixée dans la décision de résiliation, ou bien de la notification de la décision si celle-ci ne précise pas sa date d’effet.
En outre, la personne publique contractante pourra demander au titulaire réparation des préjudices qu’il a subi du fait de la résiliation.
10.7.2 -  Règlement des différends et des litiges

	Règlement amiable
Les parties tenteront d’abord de régler les éventuels différends et litiges, nés entre le titulaire et la personne publique contractante, par une procédure gracieuse.

En cas de désignation d'un expert, les frais d'expertise sont à la charge de la partie à
l'égard de laquelle les résultats de l'expertise sont en défaveur.

	Procédure  contentieuse
Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution du présent marché sera soumis au Tribunal Administratif .

7.8 - Nantissement et cession  de créances

La personne habilitée à donner des renseignements en cas de nantissement ou de cession de créance est le service financier.

7.9 - Dispositions diverses

Langues
Les correspondances relatives au marché sont rédigées en langue française.

Droit applicable
Le droit applicable au présent marché est le droit français.

Tribunal  compétent
En cas de litiges entre les parties au contrat, le tribunal compétent est
le Tribunal Administratif de Paris conformément à la loi n° 2001-1168 du
11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi MURCEF).

ANNEXE FINANCIERE

Lot 1 :

Lot  2 

Lot 3 

Lot 4 

Lot 5 

PERSONNES A CONTACTER ¨POUR INFORMATIONS

Juliette Gohaud, ENSAPLV, 01 44 65 23 22

Esther Gautier, ENSAPLV, 01 44 65 23 02